Le maire, Jean-Marc Ilic.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 octobre 2021
PÉTITION EN SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIÈRES
Monsieur le Maire informe le conseil que l’Association des Communes Forestières sollicite la signature d’une pétition des communes membres, pour les motifs suivants : Le Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :
· « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
· « Adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d’objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d’administration de l’ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de
7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
Compte tenu de :
– L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
– L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
– Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
– Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
TARIFICATION DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil que 32 tombes sont en état d’abandon, que la procédure légale de reprise a été effectuée et qu’il faut maintenant envisager l’exhumation des restes et le déblaiement des monuments. Le tarif pour une concession varie entre 400 et 700 euros.
Monsieur le Maire propose la constitution d’une commission pour la circonstance, afin de réfléchir à la réalisation de l’opération, l’éventuelle mise en place d’une tarification pour les concessions (gratuites depuis plusieurs décennies), l’étude des prix pratiqués dans les communes voisines etc.
Messieurs BUVIGNIER, FAVRE, et SOMEIL sont volontaires pour constituer cette commission dont Monsieur le Maire sera membre d’office.
ASSURANCE GROUPE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion a négocié un contrat d’assurance auprès d’une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Au terme de la consultation, le centre de gestion a retenu la compagnie d’assurance CNP en délégation de gestion avec le courtier d’assurance GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d’une durée de 4 ans est conclu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer au service « Assurance groupe » du centre de gestion de la Meuse à compter du 1er janvier 2022 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
SITE INTERNET COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil que le site internet de la commune est opérationnel à l’adresse :
www.fresnesaumont.fr
Monsieur BUVIGNIER rappelle que le Conseil a délibéré favorablement pour la mise en place de Panneau Pocket et que cette application sera le parfait relai du site internet.
REPLANTATION DES PARCELLES SCOLYTÉES
Monsieur le Maire informe le conseil que 15 hectares de forêt communale ont été sinistrés par les scolytes. L’Etat propose un plan de Relance sous forme d’aide financière aux communes pour la replantation.
Après délibération, compte-tenu du coût des travaux, malgré les aides proposées par l’Etat et après avoir pris conseil auprès de l’agent ONF du territoire, Monsieur le Maire propose que cette replantation soit limitée à 6 hectares.
Le coût résiduel serait de 20 000 € pour la commune. L’opération consiste en la réalisation de fosses pédologiques permettant une replantation d’essences adaptées au sol de la forêt sur 6 hectares, la pose d’une clôture de protection et le forfait de suivi assuré par l’ONF.
Monsieur RATH s’interroge sur la capacité financière de la commune d’absorber cette dépense.
Monsieur BUVIGNIER informe le conseil qu’il a tenté de trouver une piste avec le reversement de la taxe carbone, mais que le résultat semble très compromis.
Monsieur le Maire estime le début des travaux à 2023.
Après délibération, et avec 2 voix contre, 1 abstention et 5 voix pour, le conseil municipal accepte de réaliser l’opération de replantation sur 6 hectares et autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
NOUVEAU RÈGLEMENT ET TARIFS DE LA SALLE COMMUNALE
Monsieur le 2eme adjoint présente le résultat du travail effectué sur le règlement d’utilisation et les tarifs de la salle du Jardinot. Etant entendu que chaque membre du conseil a reçu préalablement un exemplaire du nouveau règlement proposé, celui-ci est validé à l’unanimité.
Les nouvelles conditions proposées sont les suivantes :
· Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont revus chaque année en décembre, pour application à partir du 1er janvier de l’année suivante.
· En aucun cas, un habitant de Fresnes-au-Mont ne pourra louer la salle du Jardinot pour une location destinée à une personne extérieure de la commune. Dans ce cas, le tarif « extérieur » s’appliquera.
· Gratuité de la salle : les associations communales bénéficient d’une mise à disposition gratuite des locaux à raison de 2 manifestations par an.
· Toute demande éventuelle de matériel ou de mobilier supplémentaire donnera lieu à une facturation (bâches pour la Halle).
Tarifs des locations
(à compter du 01/01/2022)
Habitants Extérieurs
SALLE DU JARDINOT
1 journée 100 € 180 €
2 journées consécutives 180 € 300 €
3 journées consécutives 250 € 400 €
HALLE et TOILETTES (à titre exceptionnel)
1 journée 50 € 70 €
BÂCHES POUR LA HALLE (à titre exceptionnel)
Forfait 1 journée 400 € 500 €
Forfait journée supplémentaire 40 € 50 €
Le coût d’énergie s’ajoute au coût de la location. Toute mise à disposition, qu’elle soit consentie à titre onéreux ou à titre gratuit, est subordonnée au versement d’une caution d’un montant de 1 000 €.
L’utilisation des bâches demeure réservée à la commune sauf cas exceptionnel, celle-ci demandant beaucoup de temps et de manipulation pour leur installation.
Monsieur RATH estime qu’il faut facturer le coût de l’électricité utilisée avec relevé de compteur avant et après la location.
Après délibération, le conseil valide à l’unanimité le règlement et les tarifs proposés + facturation du coût d’énergie ainsi que la date de prise d’effet au 1er janvier 2022
QUESTIONS DIVERSES
Référent dans la lutte contre l’ambroisie : Monsieur le Maire propose qu’un des conseillers soit référent pour reconnaître, prévenir et éradiquer la pousse de cette plante toxique. Monsieur BUVIGNIER accepte de prendre cette fonction.
Rapport Public sur la Qualité du Service de la gestion des ordures ménagères : Monsieur le Maire informe le conseil que ce rapport sera mis à la disposition de la mairie, où il sera consultable par l’ensemble de la population aux heures d’ouverture des permanences.
Vidéo surveillance : Monsieur le Maire informe le conseil que la Région Grand Est participe à hauteur de 50 % à l’acquisition d’équipements de sécurité (caméras de surveillance etc.). Les capacités financières de la commune ne permettent pas de s’engager dans cette réalisation à l’heure actuelle.
RECENSEMENT CITOYEN
Chaque jeune Française et Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté.
Le jeune doit faire la démarche de recensement lui-même. S’il est mineur, l’un de ses parents peut faire cette démarche à sa place et en son absence.
Démarche : se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Attention : aucun duplicata, double, copie d’un document ou d’un acte de votre attestation de recensement ne vous sera fourni. Conservez- la précieusement et fournissez toujours des photocopies.
DÉCHÈTERIE
Les nouveaux horaires de la déchèterie à compter du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 sont :
Lundi et mercredi : 13 h 30 à 16 h 30
Samedi : 14 h 00 à 16 h 30
CHASSE
Le Président de l’ACCA de Fresnes au Mont nous a communiqué le calendrier de chasse en forêt communale qui aura lieu tous les dimanches du 3 octobre 2021 au 27 février 2022 (sauf le dimanche 26 décembre 2021).
Parallèlement, il nous a fait part de son indignation devant les incivilités commises dans notre forêt et plus particulièrement à l’encontre des installations de sécurité des chasseurs. Ces actes fortement répréhensibles semblent avoir été commis par des personnes irresponsables se revendiquant antichasseurs.
SITE WEB DE LA COMMUNE
Il est mis en place, pour se connecter : www.fresnesaumont.fr
Dès à présent, vous pouvez le consulter. Il est appelé à évoluer et à s’enrichir de nouvelles rubriques.
Vous y trouverez de nombreux renseignements, informations et liens utiles.
Nous vous souhaitons une agréable navigation.
DÉCÈS
Mme HABERT Denise nous a quitté le 11 septembre 2021. Nous conserverons dans nos mémoires sa force de caractère, son sourire et sa gentillesse.
