Nous vivons une période bien trouble. Ce n’est certes pas un scoop et je ne vous apprendrai rien de plus par rapport aux informations dont les médias nous saturent quotidiennement.
Qui aurait pu imaginer, ne serait-ce qu’un seul instant, que nous connaitrions à nouveau la guerre sur notre vieux continent. Nos quasi-certitudes sur l’impossibilité d’une telle éventualité ont volé en éclats et plus d’un d’entre nous n’arrive pas à réaliser pleinement cette triste réalité. Comme si la crise de la Covid-19 ne nous avait pas suffi pour nous faire prendre conscience de la fragilité du monde actuel.
Mais, il était difficile de ne pas évoquer cette situation dans ce premier bulletin municipal de l’année, car tous ces évènements ont un impact indéniable sur notre quotidien.
La reprise de l’inflation, le renchérissement de l’énergie, des denrées alimentaires et des services mettent de nombreuses familles dans situations difficiles voire de précarité encore plus forte que par le passé. Il faut espérer que cela ne perdurera pas encore très longtemps et qu’il y aura un rapide retour à la normale.
Pour terminer, les habitants se sont fortement mobilisés pour le premier tour des élections présidentielles (75,55 % de, participation) et je tiens à vous en féliciter.
Bien à vous et aux vôtres et bonnes fêtes de Pâques !
Le maire, Jean-Marc Ilic.
Le Conseil municipal s’est réuni le 25 mars 2022.
En préambule, Madame PARFAIT Pascaline, présidente de l’association Fresnes en Fête, présente le programme des animations prévues en 2022.
- Repas des anciens : le 1er mai 2022
- Marche : le 4 juin 2022
- Fête du village repas communal : le 3 juillet 2022 à 12h00
- Loto sous la halle : le 10 septembre 2022
- Soirée paella ou moules frites : le 19 novembre 2022
- Saint-Nicolas : le 4 décembre 2022
Concernant la subvention annuelle, il est précisé que celle-ci sera versée à l’association sous réserve et à concurrence du montant nécessaire pour boucler le financement des festivités ou d’un investissement nécessaire à son activité .
Il est également confirmé que la salle des fêtes est mise à disposition gratuitement pour toutes les manifestations organisées par l’association à la demande de la municipalité. De plus, l’association Fresnes en Fête bénéficie de deux mises à dispositions gratuites pour les manifestations qu’elle organisera à but lucratif.
A la demande de l’association, le conseil pourra décider des attributions gratuites supplémentaires en fonction de la disponibilité de la salle à la date demandée et de la nature de la manifestation organisée.
Monsieur le Maire remercie Madame PARFAIT.
VOTE DU TAUX DES IMPÔTS 2022
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués pour la commune de Fresnes au Mont en 2021 :
- Taxes foncières sur les propriétés bâties : 31,52 %
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 24,55 %
- CFE : 8,24 %
Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide de ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022,
SUBVENTIONS 2022
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune octroie des subventions à des associations. Il annonce au conseil qu’aucune subvention n’a été versée en 2021 et demande si les membres de l’assemblée souhaitent renouveler les aides de 2020 et/ou en fournir d’autres.<br>
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de voter le montant des subventions comme suit :
- Association le Souvenir Français : 20 euros
- Association Vent des Forêts : 100 euros
- Fondation du Patrimoine : 55 euros
- Association Fresnes en fête : 400 euros
COMPTE ADMINITRATIF SERVICE DES EAUX 2021
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021 , le Conseil municipal :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif, dont les résultats définitifs s’établissent à 59 459,22 € en excédent de la section d’investissement et à 561,60 € en déficit de la section de fonctionnement. Soit un excédent global de 58 897,62 €.
- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, en l’absence du maire qui a quitté la salle.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021, le Conseil municipal :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif, dont les résultats définitifs s’établissent à 101 123,04 € en déficit de la section d’investissement et à 155 716,60 € en excédent de la section de fonctionnement. Soit un excédent global de 54 593,56 €.
- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, en l’absence du maire qui a quitté la salle.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 SERVICE DES EAUX
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ILIC Jean-Marc, maire,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de – 561,60 €
Décide à l’unanimité de reporter le résultat de fonctionnement ci-dessus.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ILIC Jean-Marc, maire,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 155 716,60 €
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 101 123,04 €
- Affectation à l’excédent reporté : 54 593,56 €.
COMPTE DE GESTION 2021 SERVICE DES EAUX ET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ILIC Jean-Marc, maire,
Après s’être fait présenter les budgets uniques de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le receveur, visés et certifiés conformes, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
EXTENSION RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC
EXTENSION RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la demande des acquéreurs d’une parcelle chemin de Louvent, des travaux d’extension de réseau vont être réalisés.
En ce qui concerne l’éclairage public, le Syndicat Intercommunal du Centre Meuse exécuterait les travaux et la participation financière de la commune serait de 1 270,80 € H.T.
La TVA sera récupérée directement par le syndicat et il sera nécessaire d’amortir ces travaux sur un an.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à ces opérations et charge le maire d’en informer le SIE.
BUDGET PRIMITIF 2022 SERVICE DES EAUX
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère et décide à l’unanimité adoption du budget du service des eaux de Fresnes au Mont pour l’année 2022 présenté par son Maire. Le dit budget s’équilibre en recettes et en dépenses. Il s’élève à la somme de 18 800,00 € en section de fonctionnement et à 66 129,22 € en section d’investissement.
BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère et décide à l’unanimité adoption du budget de la Commune de Fresnes au Mont pour l’année 2022 présenté par son Maire. Le dit budget s’équilibre en recettes et en dépenses. Il s’élève à la somme de 158 138,56 € en section de fonctionnement et à 302 869,04 € en section d’investissement.
POSE D’UNE BARRIÈRE DE PROTECTION ET D’UN PANNEAU – PÉRIMÈTRE CAPTAGE
Monsieur le Maire informe le conseil que l’accès au chemin de Moyen Terme en forêt communale aurait besoin d’être sécurisé par la pose d’une barrière et d’un panneau de signalisation.
En effet, ce chemin se trouve dans le périmètre de protection rapprochée de la source du captage d’eau d’où la nécessité d’interdire l’accès à tout véhicule sauf Office National des Forêts et entreprises forestières.
Cette opération a été préconisée lors de l’élaboration de la DUP et peut faire l’objet d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et du Conseil Départemental.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et charge le maire de :
- procéder à l’achat et à la pose du matériel précité
- déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes concernés.
ENCAISSEMENT RETENUE DE GARANTIE ACENOR
Cette retenue de garantie n’a pas été remboursée à la SARL Acenor car des malfaçons ont été constatées et non rectifiées. Malgré des rappels et la confirmation à l’entreprise que dès les réparations effectuées, le montant de la retenue de garantie lui serait restitué, rien n’a été fait à ce jour.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il s’avère que la commune n’est pas redevable de la somme demandée et peut encaisser le montant de 372,42 €.
Informé des faits, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’encaissement de la retenue de garantie et charge le maire de procéder aux opérations nécessaires.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer la mission d’entretien des locaux de la mairie, le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 2/35eme, à compter du 1er juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
SOUTIEN A L’ACCA DE FRESNES AU MONT
L’ACCA se voit attribuer le double, voir le triple de bracelets qu’elle ne peut gérer. En effet, la répartition des sangliers sur le massif 32 est inégale et on observe surtout une présence importante de cervidés.
Après délibération et au vu des constats précités, le conseil municipal à l’unanimité, émet le vœu de soutenir l’ACCA de Fresnes au Mont afin qu’il lui soit attribué le nombre de bracelets correspondant au gibier effectivement présent dans la forêt communale.
Il charge le maire de transmettre l’information à la Fédération de Chasse de la Meuse.
ESPACE SANS TABAC-PANNEAUX
Le coût de fabrication des panneaux serait en moyenne de 150 euros l’unité pour une impression sur support alu avec mesures de protection vis à vis des intempéries, encadrement et grillage protecteur.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire réaliser l’impression et la pose de ces panneaux et charge le maire de signer tout document relatif à cette opération.
BUDGET PARTICIPATIF – MA FAMEUSE IDÉE
L’opération « Budget participatif#2– ma faMeuse idée » organisée par le Département suscite un véritable intérêt de la part des Meusiens.
Des idées ont déjà été déposées sur la plateforme internet jeparticipe.meuse.fr, ainsi que dans les urnes placées dans les lieux participants. Cette mobilisation est relayée à l’échelle de notre commune pour que les projets proposés par les habitants soient présentés au choix des Meusiens. Une urne est placée dans le bureau de la mairie pour que tous ceux qui ne souhaitent pas passer par la plateforme ci-dessus puissent déposer leurs propositions. Il n’y a pas de forme requise, une description du projet et l’estimation de son coût sur papier libre sont suffisant pour déposer l’idée que vous souhaitez proposer au service de l’intérêt général.
Bien entendu, vos Conseillers départementaux sont à votre entière disposition pour toute aide ou plus amples informations.
COLLECTE POUR L'UKRAINE
À l’initiative de l’Association des Maires de Meuse, avec l’appui logistique des communautés de communes et de leurs communes membres, une collecte de vêtements, de denrées alimentaires, de médicaments, … a été organisée pour venir en aide au peuple ukrainien. Les habitants de notre village ont répondu à cet appel avec un bel élan de solidarité. La Codecom s’est chargée de l’acheminement jusqu’à la destination finale.
Bravo et merci à toutes et à tous pour votre générosité !
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Par contre, vous avez également constaté que le montant des taxes que vous réglez chaque année augmente. Cette évolution est due à l’actualisation de la valeur des bases fiscales sur lesquelles les collectivités locales n’ont aucune maîtrise.
À VOS AGENDAS !
Le 1er mai 2022 :
Le Repas des Anciens sera organisé par L’Association Fresnes en Fêtes et la Mairie. Notre traiteur local concoctera un menu pour l’occasion !
Le 14 juin 2022 :
La Chorale Samm’chante de Saint-Mihiel donnera un concert gratuit sous la Halle à partir de 20 h.
Le 3 juillet 2022 :
Le repas sera offert par la commune et l’organisation de cette manifestation sera assurée par notre Association.
Une feuille d’inscription sera déposée dans votre boîte aux lettres en temps utile.
Respectez vos voisins
Avec l’arrivée de la période estivale, un petit rappel des horaires, fixés par l’arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores, peut s’avérer utile :
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
- les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
- du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
DÉCÈS
