L’été joue les prolongations, mais pour la plupart d’entre nous, les vacances sont déjà un souvenir lointain.
La rentrée pour la Mairie n’a pas été simple. Comme vous avez pu le constater, les permanences du secrétariat de mairie n’ont pas été assurées tout au long du mois de septembre du fait de l’indisponibilité de la Secrétaire. Les demandes urgentes des habitants, dont j’ai été saisi pendant cette période, ont été satisfaites dans la mesure du possible. À présent, tout est rentré dans l’ordre, pour la satisfaction de tous et en premier lieu de la Secrétaire elle-même.
La rentrée n’était pas simple non plus du fait de nombreuses urgences qui se sont déclarées au cours de l’été, et qui ont nécessité une réunion du Conseil municipal dès la première quinzaine de septembre. Bien évidemment, les travaux de la traversée du village y ont été évoqués ainsi que les difficultés pour mobiliser les derniers financements, dont l’attribution ne sera connue qu’au début de l’année 2024. Pour les autres points, vous trouverez, comme à l’accoutumée, le détail dans les pages qui suivent.
Bonne lecture !
Le maire, Jean-Marc Ilic.
Le Conseil municipal s’est réuni le 9 juin 2023
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Monsieur Jean-Marc ILIC a été élu délégué au 1er tour à la majorité absolue des voix.
Messieurs BUVIGNIER Jean Pol, FAVRE Alain et RATH Dominique ont été élus suppléants au 1er tour à la majorité absolue des voix.
AMORTISSEMENT SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de définir la durée des amortissements concernant les travaux sur le système de chloration réalisés en 2022.
Après délibération, le Conseil municipal accepte de fixer la durée de l’amortissement de ces travaux à 11 ans.
MOTION « Laissez les maires gérer leur eau »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les termes de la motion « Laissez les Maires gérer leur eau » dont le texte est le suivant :
La loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notré, prévoyait le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020. À force de discussions et d’interventions, ce transfert a été reporté au 1er janvier 2026.
2026, c’est demain. Nous ne pouvons rester sans rien faire.
Le transfert de ces deux compétences revient à confier cette gestion à une collectivité qui n’en a ni les compétences, ni les moyens. Le risque est que cette mission soit confiée à un quelconque grand groupe, plus motivé par la rentabilité et donc la hausse des prix que par un service efficace pour les usagers.
Aujourd’hui, un collectif composé d’élus de tout le département, soutenu par les deux associations des Maires de Meuse et des Maires ruraux, souhaite faire bouger les lignes et faire revenir le Gouvernement sur sa position en révisant complètement la loi pour rendre ce transfert de compétences facultatif et non obligatoire.
Considérant que de nombreuses communes souhaitent garder cette compétence et ainsi continuer à gérer en proximité, à la satisfaction des usagers, qu’il s’agisse de la maîtrise des coûts ou de la qualité du service.
Considérant que le maintien de la compétence eau et assainissement doit rester une compétence facultative,
Le collectif eau du Département de la Meuse, soutenu par les associations des Maires de Meuse, des Maires Ruraux et de nos parlementaires, demande au gouvernement de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes et de rendre cette compétence facultative afin que les élus puissent décider, selon leur situation, de transférer ou non ladite compétence.
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le texte de cette motion et charge le maire d’assurer la communication de cette décision auprès des organismes concernés.
TRAVAUX SUR ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil des propositions du Syndicat d’électrification concernant des travaux sur le réseau d’éclairage public.
- Équipement des luminaires de la rue des Tassons d’une platine « Driver ZD41 + module CA2P BT » qui permet de communiquer avec le luminaire et d’effectuer certains réglages (modification des horaires et de la puissance de chaque candélabre).
Montant restant à la charge de la commune : 1 462,80 €
- Modification de 4 luminaires Murena en luminaires Stelium équipés de la même platine sur le chemin d’Herbeauchamp.
Montant restant à la charge de la commune : 312,00 €
Ces deux opérations ont un coût global de 1 774,80 €
Après délibération, le Conseil municipal accepte de réaliser ces travaux et charge le maire d’en informer le Syndicat d’Électrification.
Le Conseil municipal s’est réuni le 12 septembre 2023
DONS
La commune a reçu trois chèques au titre des libéralités reçues pour un montant total de 220 euros. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de présenter ces dons à l’encaissement (compte 756). Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
COMPTE FINANCIER UNIQUE – CFU
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune s’est portée volontaire pour l’expérimentation du compte financier unique. Ce document se substituera au compte de gestion et au compte administratif pour n’en former qu’un seul. Le directeur de la DDFIP a retenu la candidature de la commune car elle utilise déjà la nomenclature M57 et les documents budgétaires sont dématérialisés. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention avec la DDFIP concernant cette expérimentation. Le Conseil municipal répond favorablement à l’unanimité.
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DU PRÊT DEXIA
Monsieur le Maire présente aux Conseillers la proposition de remboursement anticipé du prêt DEXIA contracté pour l’achat de la forêt communale en 2000 au taux fixe de 5,98 %/an.
Lors du contact initial du 12 juillet 2023, le remboursement était proposé sans pénalité, sous réserve des conditions financières stables. Les conditions financières ayant évolué entre temps, une pénalité de remboursement anticipé de 700 € devra être acquittée en plus du capital restant dû et des intérêts courus non échus (ICNE).
La proposition de remboursement s’établit comme suit :
| Capital restant dû à rembourser : | 58 360,53 € |
| ICNE (du 1er février 2023 au 1er octobre 2023) : | 2 326,64 € |
| Indemnité de remboursement anticipé : | 700,00 € |
| Total de l’opération : | 61 387,17 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette décision et à ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
ARRÊTS DE BUS – SUBVENTION DIRIGE
Dans le cadre du réaménagement de la traversée du village, une subvention a été demandée à la Région au titre des transports pour l’installation des deux arrêts de bus prévus dans le projet.
Le coût de l’opération s’élève à 31 621,00 €.
| Terrassement : | 557,00 € |
| Voirie : | 6 449,00 € |
| Signalisation : | 2 615,00 € |
| Mobilier : | 22 000,00 € |
Dans le cadre de DIRIGE, la Région prend en charge 60 % du projet, soit 18 972,60 €. Le reliquat sera financé par l’autofinancement de la commune.
Le Conseil municipal valide ce plan de financement à l’unanimité.
TERRAIN DERRIÈRE LE CIMETIÈRE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est opportun de constater qu’il n’y a plus de terrains à bâtir disponibles sur le territoire de la commune.
Il propose la création d’un lotissement de 3 parcelles d’environ 12 ares chacune sur le terrain situé derrière le cimetière. Ces terrains sont viabilisés, le coût de création du lotissement est à définir avec l’aide d’un géomètre.
Le Conseil municipal accepte ce projet et autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DES SÉPULTURES DES SOLDATS « MORTS POUR LA FRANCE »
Le cimetière de Fresnes au Mont abrite 5 tombes de militaires « Morts pour la France ». Ces sépultures doivent être entretenues par la commune en cas d’abandon ou de carence.
Une des tombes est dans ce cas : celle de Monsieur GASPARD André.
Le Comité du Souvenir Français de Pierrefitte sur Aire propose d’établir une convention avec la commune permettant le transfert de la compétence d’entretien de ces tombes à son association.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Souvenir Français.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe les Conseillers municipaux que la demande de la subvention pour la traversée du village, auprès de la Région Grand Est, a enfin pu être déposée sur la plateforme dédiée. La décision de son attribution sera examinée lors de la commission régionale de janvier 2024.
Alain FAVRE exprime son profond désaccord contre l’utilisation des canons effaroucheurs par les agriculteurs pendant la période de brame du cerf. Il estime, entre autres, qu’il serait important d’accorder plus de respect et d’attention à la faune sauvage.
Les haies des entrées du village
Le beau temps qui perdure a eu un impact sur l’organisation de l’entretien des espaces verts de notre commune et tout particulièrement la taille des haies aux entrées du village. En effet, cette dernière opération devait se faire au cours de la dernière semaine d’août. Mais la nécessité pour l’équipe mutualisée d’assurer les tontes dans tous les villages de la Codecom a reporté ces tailles d’un mois. Plusieurs habitants du village, y compris des conseillers municipaux m’ont interpellé sur ce problème suite au manque de visibilité pour les automobilistes sortant du chemin du Jardinot.
La taille des haies étant interdites entre le mois de mars et le 15 août pour les collectivités locales, nous essaierons de trouver une solution au sein du Conseil municipal pour les années à venir, car nous sommes tous conscients qu’il y a un problème de sécurité.
Désendettement de la commune
Comme vous avez pu le constater ci-dessus, dans le rapport du Conseil municipal du 12 septembre, la commune a saisi l’opportunité de rembourser par anticipation l’intégralité restante de l’emprunt forêt contracté en 2000. Suite à cette opération, qui n’a pas nécessité un nouvel emprunt, la commune est entièrement désendettée à ce jour. Cette opération a été rendue possible grâce aux économies réalisées aux cours des dernières années.
Impôts fonciers
Certains habitants ont attiré mon attention sur l’augmentation des impôts fonciers.
Le calcul des taxes foncières résulte de la valeur locative des immeubles, bâtis ou non-bâtis, qui servent de base, à laquelle on applique le taux voté par le Conseil municipal. Les bases font l’objet d’une actualisation annuelle, calculée par les services de l’État, en fonction de l’inflation, ce qui explique l’augmentation des cotisations des taxes que vous constatez chaque année.
Par contre, il me semble important de souligner que les taux votés par le Conseil municipal de Fresnes-au-Mont n’ont pas été modifiés depuis plusieurs décennies.
Affouages
Vous trouverez ci-jointe la feuille d’inscription pour les affouages 2023/2024
à retourner impérativement avant le 25 octobre 2023.
Naissance
Le 27 juin 2023, Paul est arrivé au foyer de Mme Aurore BERTHAUD et M. Evan THOUVIGNON.
Toutes nos félicitations aux heureux parents et bienvenue à Paul !
