Bulletin municipal n°42 – octobre 2024

L’actualité de notre village est actuellement accaparée par les travaux de la traversée de la RD 901. Les commentaires vont bon train, preuve que personne n’est indifférent à ce remue-ménage, malheureusement incontournable et inévitable. Les contours du futur aménagement commencent à se dessiner avec précisions et laissent entrevoir, déjà à ce stade, le résultat final.

Certes, le projet ne fait pas l’unanimité et on peut encore entendre, ici et là, quelques critiques plus ou moins fondées. De son côté, la Municipalité déploie tous les efforts pour prendre en compte les demandes des riverains en vue d’améliorer la fonctionnalité des aménagements devant chaque maison, sans pour autant impacter la cohérence de l’ensemble du projet.

Ces efforts semblent être perçus par une grande majorité de nos concitoyens, au regard de nombreux témoignages de satisfaction et d’encouragements reçus ces dernières semaines.

Au nom de tous les conseillers, je vous adresse nos vifs remerciements.

Le maire, Jean-Marc Ilic.

Le Conseil municipal s’est réuni le 2 juillet 2024

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Le Maire rappelle aux conseillers que la délibération sur la fongibilité des crédits budgétaires dans la nomenclature M57 doit être prise chaque année.

Ce dispositif se substitue aux prévisions des dépenses imprévues dans la nomenclature M14. Il s’agit d’autoriser le Maire à procéder aux virements d’un chapitre budgétaire vers un autre à concurrence de 7,5 % du montant des dépenses prévues. Les conseillers doivent être informés de tout mouvement budgétaire de ce type lors de la plus proche réunion du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la fongibilité des crédits budgétaires dans la nomenclature M57, pour l’année 2024.

SUBVENTIONS 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune octroie des subventions à des associations. Il demande si les membres de l’assemblée souhaitent renouveler les aides de 2023 et/ou en fournir d’autres.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de voter le montant des subventions comme suit :

  • Association le Souvenir Français : 200 euros
  • Association Vent des Forêts : 100 euros
  • Fondation du Patrimoine : 100 euros
  • Association Au Fil de l’Aire : 300 euros
  • Association Ramberval : 100 euros

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE RUMONT AU SIE CENTRE MEUSE

Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande de la commune de RUMONT d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Centre Meuse pour la compétence « Éclairage public » et de l’avis favorable émis par le Comité Syndical du SIE le 11 mars 2024. Il rappelle que l’ensemble des communes adhérentes au syndicat doit formuler un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de RUMONT au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Centre Meuse pour la compétence « Eclairage public » portant sur l’entretien et la rénovation de son réseau d’éclairage public.

APPROBATION DU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA TRAVERSÉE DU VILLAGE

La commission d’ouverture des plis, régulièrement convoquée, s’est réunie le 24 avril 2024, en vue d’examiner les soumissions des entreprises, dans le cadre d’Appel d’Offres pour les travaux d’aménagement de la traversée de la commune par la RD 901.

Trois entreprises ont répondu pour le lot 1 (VRD) :

  • Société COLAS (55) pour un montant de 497 302,00 € HT
  • Société EUROVIA (54) pour un montant de 589 881,70 € HT
  • Société BERTHOLD (55) pour un montant de 678 251,80 € HT

Le montant des offres, tranches fermes + tranches optionnelles :

  • Société COLAS (55) pour un montant de 595 672,00 € HT
  • Société EUROVIA (54) pour un montant de 679 949,70 € HT
  • Société BERTHOLD (55) pour un montant de 750 420,60 € HT

Après analyse, l’offre de l’entreprise COLAS est économiquement la plus avantageuses (et seule en dessous de l’estimation du coût des travaux proposée par le maître d’œuvre), quelques soient les tranches retenues.
La commission d’appel d’offres a décidé de retenir la soumission de l’entreprise COLAS pour un montant de 595 672,00 € HT.

Deux entreprises ont répondu pour le lot 2 (aménagement paysager et mobilier urbain) :

  • MEUSE PAYSAGE (55) pour un montant de 138 445, 00 € HT
  • NGE PAYSAGES (54) pour un montant de 135 802,95 € HT

L’analyse des offres a fait ressortir la nécessité d’un complément de renseignements pour les deux soumissions.
Après la consultation des entreprises et réception des précisions et rectifications demandées, la commission d’ouverture des plis s’est réunie à nouveau le 21 mai 2024.
L’offre de l’entreprise NGE PAYSAGES a été jugée la mieux disant et a été retenue à ce titre pour un montant de 135 317,46 € HT, toutes tranches confondues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix opéré par la commission d’ouverture des plis.

BOIS FACONNÉ

Par délibération du 14 mars 2023, le Conseil municipal a fixé le prix du bois façonné à 36 € le stère.
Au regard de l’augmentation du prix du façonnage du bois (coût de l’énergie et de la main d’œuvre), le Maire propose de réajuster le prix du stère entre 38 € et 40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix du bois façonné à 40 € le stère.

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

Dans le cadre de sa compétence de voirie, la CC2A aménage et entretient la voirie d’intérêt communautaire de ses communes membres, dans le cadre d’un programme de travaux annuels.
Pour assurer la cohérence des travaux dans son ensemble, les travaux de voirie des communes, exclues de l’intérêt communautaire, peuvent être intégrées dans les travaux de la CODECOM, via une convention. Outre une économie d’échelle, ce dispositif permet d’atteindre une meilleure cohérence au niveau de l’organisation des travaux.
Les travaux concernés par cette convention : la réfection d’une partie du chemin du Plein, du bas du cimetière jusqu’au croisement avec le chemin d’Herbeauchamp.
Le montant de la participation à la charge de la commune de Fresnes-au-Mont est de 1 442,90 € HT. La TVA est payée et récupérée par la CODECOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention et à effectuer le paiement correspondant.

CHATS ERRANTS

Plusieurs habitants du village se plaignent de la prolifération des chats errants, en particulier dans le secteur Est du village. Afin de stopper cette reproduction incontrôlée, il convient de procéder à une stérilisation de ces félins.
Mme PIASTA Flavie, qui a rejoint la réunion du conseil, propose de contacter des organismes de Protection des Animaux, telles que « 30 millions d’Amis », SPA ou association « Brigitte Bardot ».
Dans un premier temps, Mme RATH Martine contactera une personne locale qui évolue dans ce domaine en vue de trouver la meilleure solution.

QUESTIONS DIVERSES

FÊTE DU VILLAGE
Le Maire remercie Martine et Dominique RATH pour l’organisation de la fête communale, ainsi que Nathalie et Alain FAVRE et tous les conseillers présents qui ont contribué à la réussite de cette manifestation.
50 adultes et 7 enfants étaient inscrits pour cette journée.

SAINT NICOLAS
Martine RATH a participé à la dernière réunion de l’association Au Fil de l’Aire pour la préparation de la Saint Nicolas intercommunale qui aura lieu, cette année à SEIGNEULLES le 14 décembre 2024 en fin d’après-midi.

ZÉRO DÉCHET
Projet « zéro déchet dans les sites naturels du Grand Est », proposé par la Région dans le cadre de la « semaine européenne des réductions des déchets » (SERD) qui se déroule courant deuxième quinzaine de novembre 2024. La Région propose de fournir les kits pour outiller les volontaires. Les conseillers souhaitent participer à cette opération.

RÉSERVE COMMUNALE POUR LA PROTECTION CIVILE
La Protection Civile de la Meuse propose de constituer des réserves communales de volontaires désireux d’aider les autres citoyens en cas de survenance de catastrophes naturelles ou d’évènements graves.
Alain Favre se propose de gérer la constitution de cette réserve et de trouver les volontaires.

ÉCLAIRAGE PUBLIC
Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, les horaires précis et l’intensité de l’éclairage public seront décidés. 

Le Conseil municipal s’est réuni le 17 septembre 2024

DÉLIBERATION COUPES DE BOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, conformément au document de l’aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes suivantes (réglées et non réglées) : Parcelles N°3,4,6a,15,34,35,49a,33p,16j,67,69 et 19

Selon la destination suivante : Délivrance à la commune des houppiers, du taillis, des petites grumes et des arbres de qualité chauffage de la parcelle 19 ainsi que tous les chablis valeur bois de chauffage que l’ONF aura recensé sur l’ensemble de la forêt communale.

L’exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité de 3 garants :

  • Jean-Marc ILIC
  • Patrick SOMEIL
  • Jean-Pol BUVIGNIER

Mode de partage : par feu.
Délai d’abattage : 15 avril 2025
Délai de vidange de rigueur : 15 septembre 2025

DÉCISION MODIFICATIVE

Service des eaux

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est opportun de procéder à un virement de crédits du chapitre Charges de Personnel en faveur du chapitre Charges à Caractère Général comme suit

Chapitre 011 Charges générales : + 2500 €
Chapitre 012 Charges de personnel : – 2500 €
Le Conseil approuve cette décision modificative à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail de chasse de l’ACCA de Fresnes au Mont arrive à échéance le 31 mars 2025.

Après délibération, le Conseil municipal décide d’accepter le renouvellement du bail pour une durée de 6 années avec conservation du tarif actuel, soit 12 781.31 €. L’indexation de la valeur de celui-ci ayant fortement augmenté ces deux dernières années.

CADEAUX DE LA SAINT NICOLAS

Après délibération, l’opération chèques cadeaux est renouvelée pour les enfants de 0 à 14 ans à 7 voix pour et 1 abstention.

SERVICE DES EAUX : TRANSFERT DE COMPÉTENCE

Le transfert de la compétence eau à la communauté de communes De l’Aire à l’Argonne qui devait intervenir le 1er janvier 2025 est reporté au 1er janvier 2026.Les promesses des sénateurs et députés faites aux maires et présidents des syndicats des eaux n’ont pas été suivies d’effets.

Suite à la réunion du 10 septembre 2024 qui a eu lieu à Villotte sur Aire, des documents de présentation ont été fournis aux élus des communes afin de leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause sur le transfert de la compétence, par le biais de la Codecom, au syndicat Germain Guérard.

PANNEAUPOCKET

Monsieur Alain Favre propose d’utiliser PanneauPocket pour communiquer avec les habitants sur le travail des élus effectué en amont des réalisations (réunions, règlement des litiges, informations etc.) Après discussion, il s’avère que PanneauPocket a pour vocation d’informer les administrés sur les urgences, les prochaines manifestations, la qualité de l’eau et les problèmes à venir.

Le bulletin municipal est un bon support pour rendre compte à la population des actions poursuivies par l’équipe municipale, en espérant que lecture est faite de celui-ci par chaque foyer.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Un débat est engagé sur la pérennité du maintien de l’éclairage public toute la nuit. Etant donné que tous les lampadaires sont équipés d’un système de réglage d’intensité lumineuse, Monsieur le Maire propose le réglage suivant :

  • 60% d’intensité pour l’ensemble du réseau jusqu’à 21H
  • 15% d’intensité rue des Tassons de 21H à 6H
  • 10% d’intensité sur tout le reste du réseau de 21H à 6H
  • 60% de 6H du matin à extinction

Après délibération, le Conseil municipal valide cette proposition à 6 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

CHATS ERRANTS

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de signer une convention avec la Fondation 30 millions d’amis afin de permettre le piégeage des chats errants pour stérilisation des animaux et réintroduction dans leur milieu naturel et autorise le Maire à inscrire les crédits budgétaires nécessaires.

Naissance

Le 20 janvier 2024, Maëline est arrivée au foyer de Mme ROGIER et de M TAUPIN.

Toutes nos félicitations aux heureux parents et bienvenue à Maëline !

Décès

Monsieur Philippe COLSON nous a quitté le 15 août 2024. Ancien Conseiller municipal, il a œuvré et donné de son temps pour la commune. Philippe était très apprécié dans le village. Il n’hésitait pas à mobiliser ses nombreux amis dans toute la région pour rendre service à son prochain. Il restera dans nos mémoires.

Monument aux Morts

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée du village, les deux arbres se trouvant de chaque côté du monument ont dû être abattus. En effet, l’un d’entre eux était complètement creux. Il était donc plus judicieux de l’enlever avant qu’un accident arrive. Ces deux arbres seront remplacés au moment des plantations de cet automne.

À titre d’information, l’Arbre de la Liberté se situe dans la pointe entre la rue des Tassons et le chemin d’Herbeauchamp. (L’Arbre de la Liberté n’a donc pas été abattu).

Tirage au sort des jurés d’Assises

En application de l’arrêté préfectoral n° 2024-815 du 12 avril 2024, la commune de Fresnes-au-Mont a transmis la liste électorale de notre village à Dieue-sur-Meuse, chef-lieu de canton, en vue de la confection de la liste annuelle des jurés d’Assises pour l’année 2025.

Ce tirage au sort ne constitue qu’une étape préparatoire, la liste définitive des jurés sera établie ultérieurement par une commission siégeant au Tribunal Judiciaire. Dans le cas, où un habitant de notre commune est tiré au sort, il sera informé directement par courrier.

Affouages 2024/2025

Le bulletin d’inscription pour les affouages 2024/2025 est joint au présent bulletin.

Saint Nicolas

Cette année encore, la commune a décidé de rejoindre l’Association Au Fil de l’Aire pour fêter Saint Nicolas, avec les autres communes du secteur.

La manifestation se déroulera le 14 décembre 2024 à SEIGNEULLES.

Pour les parents et les enfants intéressés, un atelier de confection des lumières sera organisé, sous la houlette de Valentin Monnin, scénographe et éclairagiste de la Compagnie Rue de la Casse. Rendez-vous le samedi 9 novembre 2024, de 9h à 12h, salle communale de Seigneulles. (pour plus d’informations : Association Au Fil de l’Aire 06.73.39.83.83.)

Cette manifestation est ouverte à tous, petits et grands !

Par ailleurs, la commune de Fresnes-au-Mont invite tous les enfants de 0 à 14 ans, à surveiller leur boîte aux lettres !!! Une enveloppe contenant un bon d’achat pour un jouet y sera déposé début décembre 2024.