POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PREAMBULE

En nous contactant par le biais du formulaire de contact ou du formulaire de réservation de salle, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fresnesaumont.fr n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la Mairie de Fresnes au Mont. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 21 rue des Tassons, 55260 Fresnes au Mont

Courrier électronique : mairie.fresnesaumont@mcom.fr

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

2.1 – Lors d’une réservation de salle sur notre site

Lorsque vous effectuez une réservation sur notre site, dans le cadre de notre processus de réservation, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que :

• votre nom,
• votre prénom,
• votre numéro de téléphone (le cas échéant),
• votre adresse e-mail

Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’exécution de votre réservation de salle sur notre site.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

2.2 – Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que :

• votre nom,
• votre adresse e-mail

Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre de connaître votre identité et de vous répondre, le cas échéant.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

ARTICLE 3 – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES

En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos contrats ou de nos prestations, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale.

Nous collectons des données pour les finalités suivantes :

3.1 – Gestion des réservations de la salle du Jardinot ou de la Halle

Les données collectées à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la prise en compte de vos réservations.

3.2 – Contact mairie

La finalité de ce traitement est de nous permettre de répondre aux questions que vous nous adressez et qui peuvent porter notamment sur nos services tels que la location de salle, notre village, l’exercice de vos droits ainsi que toute autre information. Il a pour fondement notre intérêt légitime de pouvoir répondre à vos questions.

3.3 – Amélioration et personnalisation de nos services

Nous collectons des données dans une finalité d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons.
Certains traitements ont pour fondement notre intérêt légitime comme la réalisation d’enquêtes de satisfaction, le recueil et la gestion des avis clients. Nous effectuons également des mesures d’audience via des statistiques, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. D’autres sont fondés sur votre consentement comme l’utilisation de données collectées via certains cookies.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

Ainsi, pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations de salle,
• Gestion de la relation habitant ou extérieur,
• Contact mairie,

La durée de conservation des données est de 14 mois maximum.

En outre, pour les finalités suivantes :

• Amélioration et personnalisation de nos services : la durée de conservation des cookies est de 14 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est de 14 mois maximum.

Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint au seul responsable du traitement.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont réservées à un usage purement interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.

ARTICLE 6 – EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…)
• Droit de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, sous réserve du respect des obligations légales
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de notre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
• Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :

Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Fresnes au Mont
21 rue des Tassons
55260 Fresnes au Mont

Soit par courriel à l’adresse de contact suivante : mairie.fresnesaumont@mcom.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site www.fresnesaumont.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fresnesaumont.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelques manières que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h. Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mise en œuvre.

ARTICLE 9 –MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

ARTICLE 10 – QUESTIONS ET COORDONNÉES

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter le mairie de Fresnes au Mont soit par courriel mairie.fresnesaumont@mcom.fr ou par courrier à Mairie de Fresnes au Mont, 21 rue des Tassons, 55260 Fresnes au Mont.